Monsieur le Président, je remarque là l’équité avec laquelle vous présidez ces débats.
Mesdames, Messieurs, je voudrais juste poser un problème moral en faisant exclusivement référence à des déclarations de personnes qui sont en faveur de la ratification du traité et qui nous ont dit que c’était exactement la même chose que la Constitution.
C’est le cas – il est orfèvre, tout de même – de M. Giscard d’Estaing, qui a dit très exactement que c’était la Constitution, mais rangée dans des tiroirs différents. C’est le cas de Mme Merkel, qui a dit très exactement – elle a parlé en anglais: « Let us keep the substance, and change the wording « . C’est le cas de M. d’Amato, l’ancien Président du Conseil italien, qui a dit: « On a fait un texte compliqué, parce que si cela avait été un texte simple, tout le monde aurait vu que c’était une Constitution, et tout le monde aurait appelé à un référendum ». C’est le cas de notre ancien collègue, M. Karel de Gucht. C’est le cas du Premier ministre luxembourgeois Junker.
Alors, je pense tout de même que cette tromperie qui est revendiquée à l’égard des peuples européens pose un problème moral.