Clarification et encadrement des rapports avec les « lobbies »

Monsieur le Président, mes chers collègues, consulter les parties concernées par une législation en préparation ou en cours d’adoption est parfaitement normal. Nous sommes les premiers à reconnaître, en tant que parlementaires appelés à se prononcer sur des sujets parfois extrêmement techniques, le rôle d’information très important que jouent ce qu’il est convenu d’appeler les lobbies. Leur activité est utile, mais elle doit être encadrée, de façon ferme et cohérente, dans leurs relations avec toutes les institutions, et c’est pourquoi nous voterons en faveur de ce rapport. Quelques remarques cependant. Il ne faut pas confondre tous les groupes d’intérêt: on ne peut traiter de la même manière les représentants de firmes multinationales ou d’ONG d’une part, et de l’autre ceux d’autorités locales ou nationales démocratiques. Selon nous, « l’empreinte législative », c’est à dire la mention des groupes consultés, doit être obligatoire, surtout au niveau de la Commission. On sait l’importance de l’influence de ces groupes sur l’élaboration des propositions législatives ou l’orientation d’une politique européenne, et la difficulté pour le législateur de modifier profondément les dites propositions et orientations. Enfin, les informations financières demandées aux lobbies doivent être suffisamment détaillées pour permettre d’identifier clairement les intérêts financiers en jeu et leurs détenteurs.