Monsieur le Président, mes chers collègues, comme le souligne justement le rapporteur, « pour qu’existe un marché, il faut qu’il y ait une offre et une demande ». Cela ne semble pas être le cas pour un marché transfrontalier de services financiers de détail. Le rapport repose d’ailleurs sur le postulat selon lequel permettre l’offre encouragera forcément la demande.
Or, quelle que soit l’envie de chacun d’entre nous de bénéficier de crédits moins chers, ou de placements plus lucratifs, ce n’est pas demain qu’un Italien ira emprunter auprès d’une banque danoise ou chypriote pour acheter sa maison ou sa voiture. Et chacun comprend bien pourquoi: problèmes de langue, de juste appréhension des risques, incertitudes quant au régime fiscal, etc. Le rapporteur, qui évoque l’importance des notions de confiance, de proximité, de relations personnelles pour le consommateur, n’est pas dupe.
Cette volonté de créer artificiellement un tel marché a du mal à cacher un des buts essentiels de la manœuvre: forcer les États à une harmonisation fiscale et réglementaire pour parer à toute éventualité ou imposer un 28e ordre juridique, supranational. Avec en prime, l’adoption de l’euro par les pays qui l’ont refusé, pour pouvoir participer pleinement à cet hypothétique marché.
Nous ne pouvons ratifier ces propositions.