Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le rapport de M. Audy demande une harmonisation des procédures d’importations et d’exportation, pour veiller à la bonne application de la politique commerciale de l’Union européenne, et surtout à une application cohérente à tous les points d’entrée de l’UE dans le but de faciliter la vie des entreprises. Cela pourrait sembler logique, puisque nous sommes en union douanière depuis plus de 40 ans.
Mais M. Audy demande que cette harmonisation des procédures soit totale et confiée à un service douanier européen unique.
Certes, les douanes ont pour tâche de contrôler les mouvements de marchandises et leur conformité aux normes (sécurité des produits, protection du consommateur, santé, environnement, etc.). Elles ont aussi une fonction fiscale: l’application des droits de douane appropriés, bien sûr, mais aussi celle de la TVA, qui reste, ne vous en déplaise, un impôt national. Elles ont enfin, ou peut-être même surtout, une fonction de contribution à la sécurité, et participent à la lutte contre les trafics de toutes sortes, au premier rang desquels le trafic de drogue, en étroite coopération avec les services de police.
Sans surprise, le rapporteur privilégie la première fonction, au nom des vertus du commerce international, et sous-estime les deux autres. C’est pourquoi nous votons contre ce rapport.