Ce rapport ne nous prend pas en traître. Dès son paragraphe 1, il fixe son but: la création d’un ordre unique européen.
En effet ce rapport, véritable pamphlet en faveur du droit communautaire, sollicite une participation plus étroite et une responsabilisation plus grande des juges nationaux dans la mise en œuvre du droit communautaire. Ainsi, il est suggéré que la législation communautaire et la jurisprudence apparentée soient intégrées au plus vite dans les codes nationaux.
La fusion des ordres juridiques nationaux et communautaire est ainsi poursuivie sans qu’à aucun moment on ne se pose la question de l’excès de normes communautaires, de leur rédaction confuse, de leur fréquent manque de cohérence.
Que l’on s’oriente vers la simplification et la codification de la législation communautaire est certes une bonne chose. Il en va de même de l’adoption de règlements garantissant la sécurité juridique; je pense notamment à ceux relatifs à l’harmonisation de la gestion des conflits de lois. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de Justice se révèle souvent dangereuse pour le respect des droits nationaux qui se voient imposer de façon contraignante ses principes et ses dogmes et ce, même s’ils s’avèrent contraires aux traditions juridiques les mieux établies des États membres.