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Modalités antidémocratiques de constitution des groupes parlementaires (2)

9 juillet 2008

Monsieur le Président, en effet, le rapporteur, M. Corbett, s’est exprimé en des termes d’ailleurs insultants, en dehors de la commission, sur la famille politique dont je suis ici l’un des représentants, ce qui met évidemment en cause son impartialité.

Le rapport est extrêmement contestable et il avait été amputé en commission; il n’en restait plus que des modalités destinées à assurer la survie des groupes politiquement corrects qui seraient en dessous du minimum requis, et on y a glissé un amendement destiné précisément à empêcher notre famille politique de constituer un groupe. Les motifs qui sont avancés sont totalement fallacieux; il suffit de se reporter à l’annexe du rapport pour vérifier qu’il n’y a aucun parlement des États membres qui aille au-delà de vingt députés pour constituer un groupe. Souvent d’ailleurs, ils sont beaucoup moins nombreux: 15, 10, 8, et quelquefois une seule personne suffit pour constituer un groupe politique.

Le rapport Corbett est donc une atteinte à la démocratie et tout simplement aux règles élémentaires du fairplay.

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