Monsieur le Président, plutôt que d’invoquer l’article 151 de notre règlement sur la recevabilité des amendements, puisqu’il semble en effet qu’un amendement n’ait qu’un rapport lointain avec le texte initial du rapport, je souhaiterais proposer à notre Assemblée le renvoi de ce texte en commission.
En effet, mes chers collègues, je justifierai cette proposition très brièvement. Le rapport Corbett, de l’avis même de son auteur, M. Corbett, a essentiellement pour but d’empêcher les députés qui partagent les convictions favorables à la défense des identités nationales, des souverainetés et des indépendances, de pouvoir former un groupe.
Cependant, je souhaiterais attirer votre attention sur les effets pervers de ce rapport. Lors de la prochaine mandature, il se pourrait qu’il en résulte un très grand nombre de députés non inscrits et que ceux-ci, découvrant les affinités qui existent entre eux, décident de former un groupe politiquement incorrect, certes, mais qui, en réalité, compterait encore plus de députés que ce que vous craignez.
Alors, je me situe dans la logique tout à fait antidémocratique, partisane et sectaire, qui est celle de M. Corbett et des auteurs de ce projet, et j’attire leur attention sur les effets pervers de ce genre de texte. Je vous suggère de réfléchir en commission aux conséquences qu’une telle disposition peut avoir.