Le rapport de M. Andresson prétend tirer les leçons des scandaleux arrêts de la Cour de Justice de Luxembourg, notamment dans les affaires Laval et Viking. Ces arrêts donnent la primauté à la libre prestation de service et à la liberté d’établissement des entreprises sur la défense des intérêts et des droits des travailleurs nationaux contre le dumping social. Ils subordonnent de manière inacceptable l’exercice des droits sociaux à un « principe de proportionnalité » qui va bien au-delà des restrictions légitimes (ordre et santé publics par exemple) reconnues dans les droits nationaux et les conventions de l’OIT.
Ils sont un rétablissement déguisé de la directive Bolkenstein dans sa première version, celle où le droit du pays d’origine (droit social, du travail, salaire…) s’appliquait au travailleur allant effectuer une prestation dans un autre Etat membre, quelle que soit la législation ou les conventions collectives en vigueur dans ce dernier. Or, cette version a été rejetée par le législateur européen et il est inadmissible que des juges puissent se faire les auteurs de la loi sous couvert de l’interpréter.
Même s’il est parfois bien inspiré, M. Andersson est trop attaché aux principes ultra-libéraux qui ont conduit à cette situation pour que son rapport emporte l’adhésion. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.