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Vous êtes ici : Accueil / Parlement européen / Poursuite transfrontalière des infractions routières

Poursuite transfrontalière des infractions routières

17 décembre 2008

Le rapport Ayala Sender est un nouvel instrument de persécution des automobilistes: poursuite transfrontalière des infractions graves (mais étrangement, pas de la conduite sous l’emprise de drogues!), imposition aux autorités nationales, par Bruxelles, du nombre et du lieu des contrôles annuels à effectuer, harmonisation des sanctions, voies de recours aléatoires, l’information et l’accès auxdits recours n’étant pas garantie dans la langue de la personne poursuivie, possibilités d’extension du champ d’application de la directive à d’autres infractions (peut-être les dépassements d’horodateurs ?!)…

Malgré les affirmations, ce n’est pas sauver des vies qui vous intéresse, c’est faire rentrer les amendes dans les caisses des États. Si votre souci était vraiment sécuritaire, et non purement financier, il me semble que les fait à invoquer devraient porter sur les conducteurs étrangers responsables d’accidents mortels, et non simplement sur les infractions qu’ils commettent, dont le nombre augmente d’ailleurs mécaniquement par la multiplication des radars automatiques. Il n’y a même pas d’étude sur les effets des accords bilatéraux équivalents qui existent, parfois depuis plusieurs années, comme par exemple entre la France et l’Allemagne ou la France et le Luxembourg.

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