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Discrimination envers les députés non inscrits

14 septembre 2009

Monsieur le Président, je serai extrêmement bref.

Il s’agit en réalité d’un rappel au règlement relativement à la Conférence des présidents qui, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, arrête l’ordre du jour.

Notre règlement prévoit que la Conférence des présidents est composée évidemment de vous-même, des présidents de groupe et aussi d’un représentant des non-inscrits.

À l’heure actuelle, le représentant des non-inscrits n’est pas encore désigné. Un certain nombre de députés non-inscrits vous ont écrit à ce sujet et sont tout à fait disponibles pour vous rencontrer.

Il serait heureux que vous provoquiez, Monsieur le Président, la réunion de tous les députés non-inscrits, pour que ceux-ci puissent, conformément au règlement, élire leur délégué à la Conférence des présidents, afin que celle-ci puisse prendre ses décisions au complet.

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