Le principe «non bis in idem» – on ne peut juger deux fois la même personne pour les mêmes faits – est un principe fondamental du droit dans une démocratie. Je suis moi-même victime, en France, de sa violation, étant toujours poursuivi sur ordre du gouvernement dans une affaire où j’ai pourtant été totalement innocenté par la Cour de cassation.
Je le dois notamment à la forfaiture de Mme Wallis, rapporteure sur mon immunité, qui a accepté tous les artifices permettant de me soustraire à la protection à laquelle j’avais droit, si l’on suivait les règles de la justice, de la morale et de la jurisprudence de ce Parlement.
Mais le rapport de Mme Weber ne vise pas à éviter ces doubles poursuites. Il existe pour cela une convention européenne datant de 2000 qui fonctionne, semble-t-il, à la satisfaction des praticiens et dans le respect des règles de l’État de droit.
Non, le rapport Weber vise essentiellement à donner à Eurojust, que beaucoup aimeraient voir transformer en parquet européen, des pouvoirs de contrôle et de décision sur les juridictions nationales. C’est pourquoi nous avons voté contre.