Monsieur le Président, mon intervention porte, en effet, sur l’ordre du jour de lundi.
L’ordre du jour provisoire, avant la réception du document sur lequel nous devons nous prononcer, prévoyait, me semble-t-il, un débat portant sur trois cas d’immunité parlementaire. Ces cas d’immunité parlementaire sont extrêmement importants parce qu’ils peuvent conditionner la liberté d’exercice d’un député qui est en butte à l’hostilité politique gouvernementale ou à l’hostilité politique judiciaire, ou à l’hostilité politique judiciaire instrumentalisée par le gouvernement, via des procureurs.
Je remarque que ces questions ont disparu du débat et je crois que c’est extrêmement regrettable. Il ne subsiste plus qu’un vote sans débat d’un rapport de Mme Wallis, relatif à l’immunité de M. Marek Siwiec. Ce vote sans débat ne permet pas des interventions et ne permet pas, de ce fait, au député concerné de s’exprimer devant ses pairs, devant les députés que nous sommes. Je crois que c’est extrêmement regrettable.
Je terminerai en évoquant d’un mot le rapport de notre collègue, M. Speroni, qui avait été adopté à une très large majorité – je crois pratiquement à l’unanimité de ce Parlement concernant l’attitude des autorités françaises qui avaient dénié à notre ancien collègue, M. Marchiani, la protection de son immunité en ce qui concerne les écoutes téléphoniques, alors que celle-ci est garantie aux parlementaires nationaux.
Je voudrais savoir ce qu’il est advenu des recommandations du rapport de M. Speroni et notamment de la plainte que nous devions formuler devant la Cour de justice des Communautés européennes.