Monsieur le Président, je comprends très bien l’argument qui a été donné par le rapporteur, conduisant à voter en premier lieu l’amendement 812.
Mais, s’il s’agissait d’un argument de pure procédure, le vote favorable de l’amendement 812 n’impliquait pas nécessairement la caducité de l’amendement 70.
Il est d’usage dans les assemblées parlementaires que l’on vote par priorité, comme l’a demandé M. Capoulas Santos, les amendements les plus éloignés du texte initial. Nous dérogeons pour les raisons qui ont été exposées par le rapporteur…. (le président coupe la parole à l’orateur)