Monsieur le Président, alors que des instituts, des programmes divers, qui vont tous dans le sens politiquement dominant pour la communication, l’éducation ou la rééducation des populations, ont reçu des milliards d’euros, un artifice de procédure a privé nos producteurs laitiers de l’aide qu’ils étaient en droit d’attendre.
En effet, deux amendements nous étaient présentés: l’amendement 812, qui avait peut-être l’aval du Conseil pour seulement 300 millions d’euros et l’amendement 70, pour 600 millions d’euros. Il tombe sous le sens que l’amendement 70 devait être mis aux voix le premier. C’est d’ailleurs le texte, on ne peut plus clair, de notre règlement article 61, paragraphe 2: « si deux ou plusieurs amendements qui s’excluent mutuellement s’appliquent à la même partie de texte, celui qui s’écarte le plus du texte initial a la priorité et doit être mis aux voix le premier ».
Le rapporteur a invoqué un règlement informel, mais le règlement formel a la priorité sur les prétendus règlements informels, et on s’est servi de cette procédure pour déclarer caduc le deuxième amendement qui portait à 600 millions cette dotation.
C’est un scandale!