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Vous êtes ici : Accueil / Parlement européen / Nouvelles procédures budgétaires

Nouvelles procédures budgétaires

12 novembre 2009

Les nouvelles procédures budgétaires inscrites dans le traité de Lisbonne sont sans doute, sur un plan institutionnel, ce qui transforme réellement l’Union européenne en un super-État. Car, alors que les contributions au budget communautaire restent fondamentalement des contributions étatiques puisées dans les impôts nationaux, le vote du budget se fera désormais sans que les gouvernements des États membres puissent avoir le dernier mot.

Ceci est notamment inquiétant pour l’agriculture, qui cesse d’être une dépense obligatoire et qui sera sans doute sacrifiée aux caprices clientélistes de cette assemblée. Au delà de ce problème de fond, il n’est pas acceptable de bricoler une mise en application immédiate des nouvelles procédures. On ne peut pas « jouer », en ces temps de crises, avec l’argent des contribuables européens pour des questions de susceptibilité politique. Il faut un règlement financier et un accord interinstitutionnel négocié dans les formes, et tant pis si cela prend du temps.

En attendant, nous devons continuer à appliquer les méthodes et procédures existantes, et refuser tout budget rectificatif ou virement qui ne soit lié à des motifs impérieux.

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Classé sous :Parlement européen Balisé avec :budget, Rapport Lamassoure, Traité de Lisbonne

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