Trois semaines après la censure du Conseil constitutionnel, au motif que le texte instaurait une « rupture de l’égalité devant l’impôt », Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi matin lors du Conseil des ministres une communication sur la contribution climat énergie, la fameuse taxe carbone, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Le conseil constitutionnel contestait en l’espèce l’exonération du paiement de cette taxe par les 1 018 sites industriels soumis au marché européen des quotas d’émissions de CO2.
M. Borloo a donc assuré, rapporte Le Figaro, que « les industries les plus polluantes ainsi que les centrales électriques thermiques et le transport aérien seront, dans le nouveau schéma, soumis à la taxe – au moins jusqu’en 2012. Mais ils bénéficieront d’un taux réduit et différencié selon les secteurs, leur exposition à la concurrence internationale et leur intensité en énergie ».
De son côté assure le quotidien Les Echos, » la Commission européenne prépare depuis des mois un projet de prise en compte des émissions de CO2 dans la taxation des produits énergétiques et de l’électricité au niveau européen. Une sorte de taxe carbone à l’européenne, qui verrait le jour à l’occasion de la révision d’une directive de 2003, instaurant des taux d’accise minimaux pour taxer les produits énergétiques ».
Une seule question mérité d’être posée : au-delà de l’avantage que retirent le gouvernement et les technocrates européistes de pouvoir ponctionner entreprises et contribuables en se cachant derrière une noble cause, la lutte contre le réchauffement climatique, cette nouvelle taxe sera-t-elle efficiente ?
Lors du sommet de Copenhague, Nicolas Sarkozy a promis que la France réduira d’ici 2020 ses propres rejets de CO2 de 20%, soit 70 millions de tonnes. Faisons un instant confiance aux « spécialistes » qui estiment que l’application de la taxe carbone minorera de 10% nos émanations, soit 7 millions de tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère.
Comparons désormais ce chiffre avec la situation d’un pays comme la Chine. Pékin s’est engagé à Copenhague à abaisser ses rejets de CO2 de 3 ou 4% par an. Mais comme le gouvernement chinois compte aussi augmenter annuellement la production de l’empire du Milieu de 10 à 11 % par an, ses rejets vont donc augmenter de 7% environ à chaque exercice, comprendre qu’ils seront multipliés par deux d’ici dix ans. Ce qui engendrera 7 milliards de tonnes de carbone pour la seule Chine…