Monsieur le Président, par un arrêt qui a été rendu le 19 mars, la Cour de justice de l’Union européenne vient de déclarer que la majorité de notre Parlement avait violé une règle de droit caractérisée en refusant de défendre mon immunité sur le fondement de l’article 10 du protocole international, ainsi que l’en avaient prié mes collègues étrangers conduits par le député Luca Romagnoli.
Cette demande avait été formulée alors que j’étais l’objet de violentes persécutions politiques, professionnelles et judiciaires pour le crime « d’avoir répondu aux journalistes m’interrogeant sur le révisionnisme et l’histoire de la Seconde Guerre mondiale que ces questions relevaient du débat des historiens ». Il s’agit du paragraphe 108 de l’arrêt.
Je le cite, je cite la Cour: « Dès lors que le protocole a pour objet de conférer des droits aux membres du Parlement, il s’ensuit qu’en s’abstenant de se prononcer sur la base de l’article 10, le Parlement a violé de manière suffisamment caractérisée une règle de droit. »
Certes, la Cour ne fait pas droit à ma demande d’indemnité car elle estime que la Cour de cassation française et ses onze magistrats m’ont totalement et définitivement innocenté. Elle considère, par conséquent, que je ne puis plus faire état d’un préjudice. Il n’en reste pas moins qu’elle condamne notre Parlement à payer les deux tiers des frais de justice. Cette décision constitue donc un désaveu cinglant des manœuvres partisanes qui m’ont privé de l’immunité parlementaire.
Sous la pression, le rapporteur avait eu recours à un grossier artifice de procédure. Cette décision constitue un précédent, dont les députés de droite nationale au Parlement européen, constamment attaqués dans leur liberté d’expression, pourront se prévaloir à l’avenir.