En 2008, les parlementaires avaient instauré un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, renforcé dans le budget 2010 de telle sorte que le total des réductions d’impôt ne peut excéder 20 000 euros, + 8% du revenu imposable. « Niches fiscales et sociales », que le Premier ministre François Fillon s’est engagé fermement jeudi devant les sénateurs à drastiquement plafonner ou à carrément à supprimer dans le cadre du prochain budget triennal, afin de réduire le déficit public. Celui-ci s’est élevé en 2009 à 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB), explosant les contraintes imposées par Bruxelles qui limite celui-ci à 3% du PIB. L’UMP a fait son choix : la soumission à la technocratie bruxelloise et le refus d’initier l’ambitieuse révolution fiscale prônée par le FN, basée pour le coup sur une baisse très forte des impôts divers qui pèsent sur les épaules des ménages français.
Les « niches » en question (réductions, exonérations, abattements et autres réductions d’impôts) , au nombre de 467, représentent en 2010 un « manque à gagner » pour l’Etat de 75 milliards d’euros. Mais comparaison n’est pas raison, et comme le note lefigaro.fr, ce sont les niches fiscales les plus onéreuses pour l’Etat qui ont souvent la plus grande utilité économique », comme « la TVA réduite pour les travaux d’entretien dans le logement(5,15 milliards), le, qui soutient le secteur du bâtiment et limite le travail au noir, et le crédit impôt-recherche, qui aide à l’innovation » (4 milliards).
« Même constat du côté des ménages : la moitié du coût des niches fiscales porte sur des réductions d’impôts sur le revenu. On y retrouve la prime pour l’emploi (3,2 milliards), les avantages de l’assurance-vie ou encore la réduction d’impôt pour emploi de salarié à domicile. Autant dire que ces niches sont très populaires parmi les Français ! Ce qui rend le sujet sensible politiquement. En outre, certains dispositifs sont devenus des symboles politiques intouchables, comme la TVA réduite dans la restauration (3 milliards), promise par Jacques Chirac et obtenue par Nicolas Sarkozy. Enfin s’attaquer aux avantages des retraités n’a rien d’évident.
Questionné par l’AFP, Jacques Delpla membre du Conseil d’analyse économique affirme que «dans chaque niche fiscale il y a un chien qui aboie. Comme on ne veut plus augmenter les dépenses publiques, on a multiplié les niches pour continuer, malgré tout, à faire plaisir aux différents lobbies », ajoute cet économiste .Autrement dit, supprimer les niches, c’est risquer de se mettre à dos ces lobbies, une équation électoralement délicate ».
Henri Sterdinyak, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), indique que « de nombreuses niches ont une utilité sociale et ne peuvent pas être supprimées », notamment les allocations sociales qui ne sont pas soumises à l’IR ou encore les réductions d’impôts pour les dons à des œuvres ». « D’autres dispositifs relève l’Afp semblent aussi intouchables en cette période de flambée du chômage, comme les exonérations de charges pour les bas salaires ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ».
Selon M. Sterdinyak, « on peut, en sauvegardant les niches utiles ou intouchables, économiser 5 à 6 milliards d’euros. D’autres économistes pensent qu’il est possible d’aller plus loin ». Rappelons au passage les conclusions des travaux de M. Gourevitch que nous citions hier sur le coût annuel de l’immigration, près de 40 milliards d’euros pris dans les poches de nos compatriotes. Et hélas, ce n’est pas l’audit sur « le coût de l’immigration irrégulière », que le ministre de l’Immigration massive, Eric Besson, a annoncé hier vouloir demander à un « cabinet indépendant », qui sera en mesure d’inverser sérieusement la tendance, au vu du refus global de la droite mondialiste d’appliquer les mesures envisagées dans ce domaine par l’opposition nationale.
Aussi, la seule solution trouvée par la majorité présidentielle consiste donc une nouvelle fois à taper au portefeuille les Français qui n’en peuvent. Plus largement et contrairement à ce qui était affirmé il y a encore quelques semaines par le gouvernement, les prélèvements seront augmentés, par le biais d’une hausse de la CSG ou de la CRDS, ou par le biais de la création d’un nouvel impôt…