A l’heure où la crise conduit même l’UMP à s’interroger sur l’effort de solidarité nationale a exiger des plus riches, le député apparenté socialiste René Dosière, rapportait l’Afp hier, a demandé au ministre du Budget, François Baroin, dans une question écrite à en date du 23 mars des « précisions » sur la domiciliation fiscale du chanteur Johnny Hallyday. M. Dosière rappelle que la star fut la vedette le 14 juillet 2009 au Champ-de-Mars, à Paris, d’un spectacle gratuit « dont le coût a été supporté par le budget de l’État, autrement dit les impôts des Français ».
M. Dosière demande donc au ministre du Budget « des précisions concernant la domiciliation fiscale de l’intéressé au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune ». Au regard « des déclarations publiques de l’intéressé concernant sa volonté d’expatriation fiscale », M. Dosière « trouverait pour le moins regrettable et même choquant que les produits de sa prestation, financée par les impôts de nos compatriotes, aient été attribués à un expatrié fiscal. M. Dosière n’a pas encore reçu de réponse à sa question écrite, ajoute-t-on de source parlementaire ».
Cette affaire « Johny » conduit plus largement à s’interroger sur l’efficacité du bouclier fiscal, Le Bulletin d’André Noël rappelant de son côté que « c’est le recul des gouvernements de droite successifs, sauf de 1986 à 1988, devant la nécessité d’abroger l’impôt sur la fortune qui a conduit à cet ersatz. Que faire alors pour retenir les « riches » qui s’exilent sous des cieux fiscalement plus cléments, puisque la France est le seul pays en Europe, avec la Suisse qui prélève une taxe sur le capital, à maintenir cet impôt que même le socialiste Zapatero a fait abolir par les Cortès en Espagne ? Croyant ne pas pouvoir toucher à l’ISF, ce qui eut semblé politiquement incorrect, on a imaginé ce plafonnement des prélèvements étatiques. En vain : peu nombreuses furent les grandes fortunes » qui sont revenues ; même l’ami du président, Johnny Halliday, est resté fiscalement domicilié en Suisse alors qu’il avait promis de revenir au pays si Nicolas était élu…Force est de constater que cette demi-mesure n’a pas produit les effets escomptés, ce qu’on pouvait subodorer dès le départ ».
En cette période de crise note-t-il encore la crise et « malgré les bonnes paroles du président, dont le crédit est désormais nul, les Français sont restés réalistes ; ils savent qu’un jour ou l’autre il leur faudra régler la facture de nos déficits abyssaux comme de l’énorme dette extérieure de la France ; limiter les dépenses n’y suffira pas, la croissance étant trop faible. Lesimpôts augmenteront donc sauf, par définition, pour… les bénéficiaires du bouclier fiscal ».
Chacun s’en souvient, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis de ne point augmenter les impôts et les taxes et même de les diminuer. Dans les faits , il entend supprimer nombre de niches fiscales, ou en limiter les effets. Georges Tron, le ministre de la fonction publique, a estimé ces derniers jours que la réévaluation des niches fiscales, qui représentent un manque à gagner de 70 à 75 milliards d’euros par an pour l’Etat, pourrait permettre de récupérer 5 à 10 milliards d’euros –voir notre article en date du 9 avril.
Enfin, au-delà du prétexte de la crise, le gouvernement a élaboré une vingtaine de taxes nouvelles, détaillées dans un récent document électoral consultable sur le site du FN, dont une récente est particulièrement scandaleuse et qui va frapper, au terme de la loi de finance de 2009, les parents seuls, qui sont tout sauf des privilégiés. Jusqu’ici, une demi-part leur était accordée sans problème, ni limitation dans le temps sous réserve de justification. Désormais ne pourront en bénéficier que les parents qui ont élevé un enfant pendant au moins cinq ans. En plus, la réduction d’impôt, entraînée par cette demi-part, sera plafonnée à 855 € en 2010, 570 € en 2011 pour atteindre 285 € en 2012. Comme le note fort justement Le Bulletin d’André Noël, « N’est-ce pas là une hausse de l’impôt sur le revenu qui ne frappe pas les grosses fortunes mais des gens modestes et vulnérables ? C’est bien plus scandaleux que le caricatural « bouclier fiscal » et nul pourtant ne songe à protester ! Que dire de ce gouvernement qui prétend, en plus, défendre la famille »!
Bref, la triste réalité c’est qu’il est clair que les Français sont davantage imposés en 2010 qu’ils ne l’étaient en 2007…avant Sarkozy