Le journal Le Parisien Aujourd’hui en France publie ce jeudi un extrait du récent rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur les fraudes aux prestations sociales. D’après ce rapport la fraude serait relativement marginale puisque 96,16 % des prestations seraient versées à bon droit. « Engagée dans une démarche de lutte contre la fraude et de renforcement des contrôles, la Cnaf est la première des caisses à avoir mené un travail de fond entre mai et octobre 2009 » rapporte le quotidien.
Selon ce document, commenté par Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la CNAF, « le taux d’allocataires qui seraient auteurs d’une fraude en 2009 est estimé à 2,15% ». « L’impact financier de la fraude serait compris par an entre 0,91% et 1,36% du montant total des prestations versées en 2009 ». Le coût des tricheries s’élèverait tout de même « entre 540 et 808 millions d’euros ».
M. Buchet affirme que « si l’on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modeste ». L’enquête à la base de ce rapport s’est basée sur des « vérifications systématiques » menées « auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire » et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.
En pleine polémique sur les tricheries supposées du chef de famille islamo-polygame Lies Hebbadj –voir nos articles publiés sur le sujet ces derneirs jours- apparaissent en En tête du « palmarès des fraudes, le revenu minimum d’insertion (RMI), avec 3,6 % des sommes versées . Puis vient l’allocation de parent isolé qui atteint un taux de 3,1 % des sommes versées. Daniel Buchet indique que l’allocation parent isolé, « la plus coûteuse pour la collectivité », « oscille souvent entre 560 € et 940 € par mois » ; elles sont évidemment contrôlées en premier lieu ».En queue de peloton on trouve les allocations familiales (0,43 % des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24 %).
« Depuis deux ans indique encore ce cadre de la CNAF, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés, mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF, opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ». Il évoque également le chiffre de « 300 000 contrôles à domicile chaque année ».
Ce qui n’empêche pas le document publié d’évoquer un « problème important de détection de la fraude », alors que Le Parisien souligne que l’évolution assez vertigineuse du coût de celle-ci en 2009, lequel serait « sept à dix fois supérieur » à celui de 2008, que la Cnaf avait estimé à 79,77 millions d’euros, en septembre 2009. Nous pouvons en effet nous interroger sur la possibilité même des contrôles dans les zones où l’Etat ne parvient plus à faire respecter l’ordre républicain. A commencer dans les 630 quartiers dits « sensibles » répertoriés par Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) dans lesquels vivent plusieurs millions de personnes.