Texte intégral de la conférence de presse ci-dessous
Paraphrasant Shaekespeare, je serais tenté de dire des polémiques actuelles, « Much ado bout nothing », « beaucoup de bruit pour rien »- ou en tous cas pour pas grand chose. En effet, le texte de loi présenté par le gouvernement, manifestement peu lu de ceux qui le commentent, n’est rien d’autre, pour l’essentiel, que la transposition en droit français, obligatoire, de trois directives européennes , qui, comme telles, ont été discutées et votées au Parlement européen. Il se trouve que je me suis exprimé sur chacun de ces textes à l’époque. Il s’agit :
1) du rapport Weber (A6-0339/2008)
qualifié de Directive « Retour »
En réalité, ce texte tel qu’amendé organise beaucoup plus les droits des clandestins expulsables et leur maintien en Europe qu’il ne garantit leur retour.
La rétention en centres fermés ? Un dernier recours, extrêmement encadré. Sa durée de 18 mois ? Ce n’est qu’une limite supérieure, exceptionnelle : les Etats qui ont des plafonds légaux inférieurs les conserveront. Le délai de départ volontaire ? Il évite aux intéressés l’interdiction du territoire de l’Union. Et les Etats sont invités à procéder au moindre prétexte à une régularisation.
Autrement dit, la France, qui a la législation la plus laxiste d’Europe, ne sera pas obligée d’en changer ni de la durcir ! Mais M. Sarkozy pourra faire croire le contraire, servi en cela par les gesticulations théâtrales de la gauche. C’est seulement en raison des quelques aspects positifs de ce document que nous l’avons voté, considérant que le politique du pire est toujours la pire des politiques.
2) du Rapport Fava (A6-0026/2009), prévoyant des
Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière
On ne peut qu’approuver l’interdiction générale d’emploi de travailleurs en situation irrégulière pour dissuader l’immigration clandestine. Comme on ne peut qu’approuver les sanctions contre les employeurs qui recourent, souvent pour en abuser, à cette main d’œuvre et qui ne sont rien d’autre que des négriers des temps modernes.
Quelques bémols cependant. Une fois de plus, l’Union européenne profite d’un dossier reposant sur une base juridique communautaire (1er pilier) pour étendre ses compétences quant à l’harmonisation du droit pénal des Etats membres. A l’exception notable toutefois de des pays qui auront fait valoir leur possibilité dites d’ « opt out » reconnue par les traités.
Ensuite, je garde à l’esprit ce qu’il est advenu, en France, à la suite d’un mouvement de grève dans un restaurant branché de la ville de Neuilly chère à Sarkozy : patrons qui se posent en victimes d’un marché du travail trop rigide ou protecteurs d’une main d’œuvre qu’ils payent au minimum légal ; ouverture de larges possibilités de régularisation par le travail, que la directive va encore renforcer par la possibilité d’une régularisation moyennant seulement délation de l’employeur par le clandestin !
Je crains que dans les faits, dans des pays aussi laxistes que la France en la matière, tout ceci ne limite pas les appels d’air à l’immigration illégale.
3) enfin du Rapport Klamt (A6-0432/2008) , relatif à
l’ « Immigration hautement qualifiée » (Carte bleue européenne)
La Carte bleue européenne, prétendument réservée aux travailleurs hautement qualifiés, offrant à ses bénéficiaires la liberté de circulation et d’installation dans tous les Etats membres de l’Union européenne, sera une nouvelle pompe aspirante pour une immigration qui ne sera pas plus contrôlée au niveau de l’Union qu’elle ne l’est aujourd’hui dans bien des pays au niveau national.
Ouvrant un droit instantané au regroupement familial et sans réelle limite de temps, elle encouragera une immigration permanente de peuplement. Elle est l’organisation bureaucratique du nouvel esclavage moderne, qui choisit désormais ses victimes sur diplôme, et non pour leurs muscles ou leur dentition. Elle privera les pays en développement des cerveaux dont ils ont tant besoin, aggravant leur situation économique et garantissant la poursuite sans fin d’une immigration illégale croissante.
Elle instaure un seuil de rémunération minimal totalement aberrant et arbitraire, ne tenant aucun compte de la réalité ni des secteurs ni des métiers concernés. Avec une double conséquence prévisible : l’entraînement vers le bas des salaires des Européens les plus qualifiés, qui seront encore plus tentés qu’aujourd’hui de s’expatrier hors d’Europe ; l’exploitation des immigrés, avec l’absence de garantie pour eux d’obtenir des salaires vraiment à la hauteur de leurs qualifications.
Ce texte est totalement inacceptable. Il débouchera sur une baisse des rétributions des cadres français, qui vont subir ce que les ouvriers ont subi ces dernières décennies. Il pérennisera des situations scandaleuses, comme le « numerus clausus » imposé aux étudiants en médecine français, qui tarit certaines spécialités, tout ceci pour titulariser ensuite à tour de bras des médecins étrangers venant de pays du tiers monde qui auraient le plus grand besoin de leurs compétences !
Quant à la fameuse déchéance de nationalité :
Elle n’est pas dans le texte de loi !
Elle résulte d’un amendement, certes gouvernemental.
Pour tomber sous le coup de cet amendement, il faudra avoir tué un policier ou un gendarme !
Si l’on a seulement estropié, blessé, etc. ; rien ne change !
Karim Boudouda, l’auteur du braquage du Casino d’Uriage, condamné 3 fois auparavant en Cour d’Asssises pour des braquages à main armée, qui a tiré sur des policiers au pistolet-mitrailleur Usi et au fusil d’assaut Stig, et qui n’a « que » blessé un policier, y aurait échappé, s’il avait survécu…
Et si l’on tue un vieillard, une petite fille, un pompier, un conducteur de bus, un commerçant : on reste un excellent français !
Au demeurant le « déchu » ne sera pas expulsé pour autant ! Sarkozy était contre la double peine !
Vraiment : De qui se moque-t-on ?
La Gauche nous dit que tout cela est inconstitutionnel. Il n’y a rien de tel dans la constitution ! Jamais la déchéance de nationalité n’a été aussi largement comprise que sous la gauche, notamment avec la législation de 1938, longtemps en vigueur sous toute la Vème République, qui :
-prévoyait 5 cas de déchéance, dont la condamnation à une peine d’un an de prison.
-enlevait le contentieux de la déchéance aux tribunaux judiciaires, pour en faire un acte à la discrétion du gouvernement, qi n’avait même pas besoin d’être motivé !
Pour l’essentiel, ces dispositions sont demeurées en vigueur sous Debré et De Gaulle, « pères » de la Constitution actuelle d’octobre 1958 !
En réalité, l’égalité consiste à traiter également les gens qui sont dans des situations identiques. Les naturalisés ne sont pas dans un rapport identique avec les Français de naissance. Sous De Gaulle et le début de la Vème République, le naturalisé ne devenait électeur qu’après 5 ans, éligible après 10 ans (ce que le Front National ne réclame pas !). Il ne pouvait être avocat ou officier ministériel qu’après 5 années… !
La Gauche invoque le Conseil Constitutionnel. Celui-ci nous a habitués, certes, à tirer de son chapeau des règles qui ne figurent aucunement dans la Constitution. Mais tout de même ! Selon le texte exact, le Conseil a estimé : « Tout en considérant que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles à qui elle a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation (et) compte tenu de l’objectif de renforcer la lutte contre le terrorisme, le législateur a pu prévoir la possibilité de déchoir de la nationalité française ceux qui l’ont acquise, sans que la différence de traitement qui en résulte viole ce principe d’égalité. »
Comme le note le Pr. Lagarde, lorsqu’en 1996, le Conseil constitutionnel a validé l’acte de terrorisme comme motif pouvant justifier la déchéance de la nationalité, il n’a pas envisagé l’ensemble des motifs de déchéance : sa compétence était uniquement sur la loi de lutte contre le terrorisme votée en juillet, donc il ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité des autres motifs. Et l’on ne saurait dire qu’en validant la différence introduite par la loi sur le terrorisme il aurait implicitement invalidé tout autre motif de déchéance !
En résumé :
Les immigrationnistes ont mené une campagne de désinformation contre cette loi, comme ils l’avaient fait pour la directive sur l’expulsion des clandestins, qu’ils appellent directive « de la honte ». Ce n’est que la comédie politicienne bien rodée entre gauche et droite : la gauche proteste pour obtenir des droits supplémentaires pour les immigrés, qu’elle obtient, tout en donnant à la droite un label de fermeté factice. Le Ministre de l’Immigration, Eric Besson, se targue de ce que la France est numéro 1 en Europe pour les naturalisations, numéro 1 des demandeurs d’asile, et même numéro 2 dans le monde…une déclaration, relevée par Marine Le Pen, est passée presque inaperçue des commentateurs.
Comme est passé inaperçu la note de l’Union européenne reconnaissant en interne l’étendue de l’immigration massive et de ses dangers pour l’Europe, chiffrant à 900000 lechiffre annuel de cladestins en Europe ! Cet étonnant aveu a été trouvé au sein d’une note confidentielle et commune d’Europol, Eurojust et Frontex datant de mai 2010.