Les Echos lundi et Le Figaro mardi ont fait état d’une « bonne nouvelle pour les finances publiques, à savoir que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté en 2010 davantage qu’attendu: 4,5 milliards d’euros sont rentrés dans les caisses de l’Etat l’année dernière via l’ISF, soit 400 millions de plus que prévu par la loi de finances rectificative adoptée en fin d’année, selon les chiffres publiés ce lundi matin par Les Echos. C’est même un milliard d’euros de plus qu’envisagé d’abord par la loi de finances initiale. »
La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité du patrimoine souhaitée par le gouvernement sera d’autant plus difficile à mettre en œuvre que l’ISF rapporte gros soulignait Le Figaro. Dans le cadre de cette vaste réforme dont le contenu devrait être dévoilé fin avril, Nicolas Sarkozy a en effet annoncé vouloir amender, voire supprimer l’impôt sur la fortune. L’une des idées directrices étant de soulager les classes moyennes supérieures soumises à l’ISF en raison d’une flambée de l’immobilier. »
Pour autant, « Plus l’ISF fait rentrer d’argent dans les caisses de l’Etat, plus la réforme à venir pourrait donc s’avérer coûteuse pour le contribuable. Ou n’aboutir qu’à un aménagement mineur de l’impôt sur la fortune » est il rapporté.
Quant à « la suppression du bouclier fiscal, également souhaitée par le chef de l’Etat indique encore le quotidien, elle ne devrait de son côté rapporter que 700 millions d’euros. » Bouclier fiscal ajouterons nous qui ressort d’un dispositif initié par le socialiste Michel Rocard, réduit par Alain Juppé puis relancé par Dominique de Villepin en 2005.
Comme le soulignait Alain Dumait, « tous les spécialistes de la fiscalité savent bien que les impôts qui rapportent beaucoup frappent indistinctement tout le monde. Comme la TVA et la CSG. Tandis que les impôts de classe, comme l’ISF, ne rapportent pas grand chose et sont même sans doute contre-productifs, car ils font disparaître la matière fiscale.»
C’est le bon sens, vérifié par la sagesse populaire : quand les gros maigrissent, les maigres meurent ; le loup a intérêt à ce que les moutons soient gras et nombreux… » Et « un taux élevé d’imposition n’est en rien une garantie de recette importante. En effet, au delà d’un certain niveau, l’impôt devient confiscation, et les personnes concernées réagissent en s’enfuyant. Comme l’on déjà fait plusieurs millions de nos concitoyens, qui en Belgique, qui en Suisse, qui en Brande Bretagne, qui aux Etats-Unis… ».
« Ceux qui veulent garder l’Etat providence doivent comprendre qu’il faut le financer. Faire payer les plus riches pour aider les plus pauvres, cela s’appelle de la redistribution. Mais faire fuir les uns et en conséquence ne plus avoir les moyens d’entretenir les autres, relève de la politique de gribouille (…). Le vrai courage consiste à lutter vraiment contre les gaspillages de l’argent public. Et non pas à augmenter les impôts. Quels qu’ils soient. »
Le Front National s’est prononcé pour une réforme de l’ISF, qui porte sur des sommes d’argent qui ont déjà payé l’impôt au moins une fois (IRPP, impôt sur les successions). Notamment la non comptabilisation dans le calcul de celle-ci de la résidence principale souvent acquise grâce à l’effort individuel des épargnants ; une exonération d’impôt sur celle-ci qui représente un milliard d’euros. L’opposition nationale estime ainsi, argument apparemment repris par M Sarkozy, qu’il n’est pas concevable que certains contribuables se retrouvent assujettis ou non à l’ISF, du fait des mouvements parfois spéculatifs du marché immobilier.
Dans son programme présidentiel en date de 2007, notre Mouvement souligne que les placements financiers des non-résidents ne sont pas soumis à l’ISF, (libre-échangisme oblige), pas plus que les œuvres d’art et autres objets antiques ou de collection. Divers montages fiscaux permettent aux contribuables les plus aisés d’y échapper. L’ISF est par ailleurs facteur de délocalisation des capitaux dans le cas de participations dans des entreprises à faible résultat.
Plus largement le FN défend la suppression de l’impôt sur le revenu, par étape sur cinq ans, avec un taux d’imposition maximum de 20%, pour permettre aux ménages de disposer de l’argent qu’ils gagnent, augmenter leur pouvoir d’achat et relancer la consommation. Cette mesure est d’ailleurs appuyée par les analyses de nombreux prix Nobel d’économie (l’Anglais James Meade, l’Américain Modigliani, le Français Maurice Allais).
Le taux maximum de 20% enlèvera à cet impôt son caractère confiscatoire, et rendra tout leur dynamisme à nos décideurs économiques. La baisse d’impôt sur le revenu représente un coût de 25 milliards d’euros. Pour l’impôt sur les sociétés, ramener le taux à 20% pour les PME ne coûterait que 2 milliards d’euros. Des chiffres à comparer, avec le coût de l’immigration supportée annuellement par les Français qui oscille, selon les études menées en dehors du FN, entre 26 et 40 milliards d’euros. Voilà une piste à creuser pour les autoproclamés « partis de gouvernement »…