Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Theurer sur l’absorption des Fonds structurels de cohésion (27 septembre 2011)
Le problème n’est pas de savoir si les Etats membres arrivent à dépenser la totalité des fonds régionaux qui leur sont alloués par l’Union européenne, mais pourquoi ils n’y arrivent pas la plupart du temps.
Il n’a pas échappé au rapporteur qu’une des raisons de cette sous-utilisation est que ces fonds ne peuvent être qu’un cofinancement : l’Union joue les généreuses avec l’argent des autres. Une autre collectivité territoriale, ou l’Etat, doivent mettre la main à la poche pour accéder aux financements partiels de Bruxelles, ce qui, dans les temps actuels de rigueur budgétaire, devient de plus en plus compliqué.
Une autre raison est la complexité des procédures d’octroi et de contrôle. Elles sont consommatrices de beaucoup de temps, productrices de paperasserie, mobilisatrices de personnels publics, et génèrent donc un coût de gestion important pour les Etats.
En revanche, la question de la pertinence de ces fonds n’est pas posée. Et si trouver des projets nationaux ou locaux susceptibles de donner accès aux fonds structurels était un casse-tête ? Et si les projets réellement financés n’avaient qu’une utilité limitée par rapport aux objectifs affichés et surtoutvaux besoins réels des territoires ? Parce qu’il ne pose pas les bonnes questions, le rapport de M. Theurer n’apporte pas les bonnes réponses.
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