Les jeux d’argent et de hasard en ligne

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le  Rapport Creutzmann concernant  Les jeux d’argent et de hasard en ligne (15 novembre 2011)

 Je n’ai finalement pas voté le rapport Creutzmann sur les jeux d’argent et de hasard.

 Dans sa version initiale, il n’était pas si clair que cela, et parfois contradictoire, sur le respect de la compétence exclusive des Etats membres pour réglementer les jeux d’argent et de hasard, maintenir les monopoles nationaux, décider de l’affectation des recettes fiscales issues des paris, édicter les interdictions qu’ils souhaitent, fixer le niveau de protection du consommateur.

 De plus, était quasiment muet sur les paris hippiques, qui servent pourtant, notamment en France, à soutenir la filière équine, alors que plusieurs paragraphes étaient consacrés aux paris sportifs et aux droits des organisateurs de manifestations sportives sur les évènements qu’ils gèrent.

 Or la filière équine, par ailleurs menacée par Bruxelles qui s’attaque à la légitimité du taux de TVA dont elle bénéficie, est d’une grande importance économique et sociale dans de nombreuses zones rurales. Un peu plus d’attention portée à cette activité et à ses enjeux spécifiques aurait été la bienvenue.

 Tel qu’amendé, le rapport viole le principe de subsidiarité et ne fait même plus mention de cette filière.