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ACTA non acté !

24 février 2012 Laisser un commentaire

En janvier dernier la Commission européenne montait au créneau pour défendre le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) au profit des grands groupes privés, voté le mois auparavant par le Conseil de l’Union Européenne et le gouvernement français. Un texte qui doit encore être ratifié par les Etats membres, avant son application…qui est retardée puisque la Commission européenne a finalement décidé de suspendre la ratification et de renvoyer le traité ACTA devant la Cour Justice de l’Union européenne (CJUE).

Ce revirement de la Commission s’explique par la mobilisation contre la mise en place d’ACTA au nom de la défense des libertés des internautes. Mobilisation qui a été très importante, notamment dans les pays de l’Est qui ont gardé à l’esprit le souvenir des dictatures communistes…

En juin 2010, Bruno Gollnisch était intervenu dans l’hémicycle du Parlement européen sur le volet « internet » d’ACTA. « Il revient très exactement déclarait-il, à instaurer une monstrueuse loi Hadopi mondiale ! Les douanes pourraient fouiller lecteurs MP3, téléphones et ordinateurs portables de tout citoyen suspecté d’avoir téléchargé illégalement un quelconque fichier. Les fournisseurs d’accès peuvent être contraints de supprimer la connexion de leurs clients ou de fournir des informations sur eux ! »

Autant dire que ce recul (provisoire) du lobby pro ACTA est une bonne nouvelle pour tous les partisans des libertés.

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Classé sous :Actualités Balisé avec :ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Bruno Gollnisch, CJUE, Commission européenne, Conseil de l'Union Européenne, Conseil européen, Cour Justice de l’Union européenne, Hadopi

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