Souveraineté populaire… : une règle d’or ?

Les medias relatent aujourd’hui les tensions au sein de la majorité avec des écolo-gauchistes hurlant à la mort à la suite des propos d’Arnaud Montebourg, qui a reçu l’appui de Manuel Valls, vantant l’avenir de la filière nucléaire. La presse s’attarde aussi sur l’entrée en campagne officielle hier de Jean-François Copé pour la présidence de l’UMP, lors d’une réunion publique tenue à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône). Un choix géographique qui ne doit rien au hasard puisque Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, au coude-à-coude, y ont réuni chacun 30% des voix au premier tour de la présidentielle. Vox populi vox dei ?

Pour l’occasion, M. Copé a joué sans surprise la partition droitière censée mettre ko le rival François Fillon, stratégie élaborée avec son conseiller ex FN, ex Villiériste Guillaume Peletier. Une phrase de Charles Péguy sur Jeanne d’Arc ; un tacle contre le politiquement correct de « Saint-Germain des Près » auquel il ne se soumettra pas ; un appel à la raison à « ses amis qui votent FN » ( !), les invitant à voter utile, à ne plus faire le jeu d’une gauche donneuse de leçon qui fricote avec l’extrême gauche…

Mais d’Europe-Ecologie à l’UMP, l’esprit progressiste de Saint-Germain des Près fait tout de même autorité dans un domaine essentiel, à avoir celui de la mainmise des instances bruxelloises sur notre souveraineté.

En témoigne le consensus au sein des partis du Système sur le traité européen signé le 30 janvier par 25 des 27 pays européens (à l’exception de la Grande Bretagne et de la Tchéquie) qui impose l’inscription de la « règle d’or »dans les constitutions des pays signataires, laquelle limite à 0,5% du PIB le déficit public.

Le 9 août, la plupart des commentateurs ont retenu que le Conseil constitutionnel a validé ladite règle d’or, qui instaure pourtant « une camisole budgétaire pour les Etats de la zone euro » et « met largement à mal la souveraineté budgétaire de notre pays » (E&R). Et ce, sans juger nécessaire une révision constitutionnelle contrairement à ce qui fut fait pour les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Lisbonne (2007) ou pour l’adoption de la Constitution européenne (2005).

Le 13 août,  sur le site de Marianne, l’universitaire et juriste Anne-Marie Le Pourhiet, nuançait le propos en soulignant plus finement que  le Conseil constitutionnel a plus subtilement « interprété le pacte budgétaire comme offrant aux États une alternative dont une branche, contraignante pour les finances publiques, nécessiterait une révision constitutionnelle, tandis que l’autre branche, non contraignante, n’impliquerait pas de révision. C’est ce que l’on appelle, dans le jargon des juristes, une interprétation neutralisante (…) ».

« Le Conseil constitutionnel juge donc que si le gouvernement français retient la première option hard il faudra réviser la Constitution française, mais que s’il retient, en revanche, la seconde version soft ce ne sera pas nécessaire. Le traité nous laisserait donc, en quelque sorte, le choix entre Docteur Jekyll et Mr Hyde. »

L’auteur de l’article souligne que « la stratégie poursuivie par le Conseil » est « fort claire »: « il s’agit évidemment de faciliter une ratification rapide d’un traité signé par Nicolas Sarkozy et confirmé à la virgule près par François Hollande (…). »

« Il reste donc au Gouvernement français, s’il choisit l’option soft comme on peut s’y attendre, à préparer un projet de loi organique qui devra théoriquement s’inspirer des conditions définies par le Conseil constitutionnel, qui sont si peu précises et claires il dispose en réalité d’une grande liberté pour réaliser notre mise au pas de l’oie budgétaire. »

 Et Anne-Marie Le Pouhriet de citer le professeur allemand Dietrich Murswiek qui dans une conférence-débat au parlement européen le 7 février 2012 indiquait : «Le pacte budgétaire est un projet allemand. Le ministre des finances Schäuble et la chancelière Merkel ont eu l’ambition d’utiliser la crise de l’euro pour transformer l’union monétaire en union budgétaire complète.  C’est bientôt chose faite. ».

Marie-France Garaud a relevé pour sa part que ce texte, « Conçu à l’initiative de l’Allemagne, », « a été signé par Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle sous la seule invocation, inlassablement répétée, d’une vertueuse règle d’or propre à nous protéger de coupables dérives financières. Rares furent donc les hommes et femmes politiques assez lucides, libres et courageux pour dénoncer, au cours de la campagne présidentielle, les mécanismes vicieux d’un texte resté quasi secret. »

« François Hollande, candidat, avait cependant marqué très vite et sans hésitation apparente sa volonté de renégocier ce traité castrateur : l’espoir renaissait, on allait voir ce que l’on allait voir ! On a vu. Mme Merkel accepta du bout des lèvres quelques dispositions en faveur de la croissance, mais de renégociation, point. »

Quant aux membres du Conseil constitutionnel, ils « viennent de décider (…) de jouer les Ponce Pilate. Leur décision constate juste que le traité sur lequel ils sont consultés ne comportant aucune clause contraire à la Constitution , ils ne jugent pas nécessaire de modifier celle-ci préalablement au vote, par le Parlement, d’une loi en autorisant la ratification ».

« Or, il s’agit bien d’un traité contraire à la Constitution » estime Mme Garaud qui souligne que « le cœur du traité atteint bien plus profondément la souveraineté du peuple français et le fonctionnement de la République que l’adoption d’une simple règle d’or. Non seulement il détermine pour les Etats membres des exigences rigoureuses d’équilibre budgétaire dans les conditions fixées par la Commission européenne, mais il en enserre l’application dans des mécanismes de correction automatiques fixés par la Commission. Pire, il organise un contrôle étroit des parties contractantes par la Cour de justice européenne »,

Bref, formulant un constat déjà opéré notamment par Bruno Gollnisch, « Ce n’est plus une incitation à la vertu, c’est une ceinture de chasteté faite de contraintes rigides et aliénantes qui n’existent sans doute dans aucun Etat fédéral. Elles sont proprement inacceptables. Les citoyens le savent, ils le sentent, ils ne veulent pas des contraintes dont ils ne perçoivent aucunement la finalité, mais ils constatent en même temps que, lors des choix déterminant leur destin, toute expression de leur souveraineté leur est interdite. »

Et pourtant, le peuple français réclame haut et fort l’exercice de sa souveraineté souligne Bruno Gollnisch. Selon un sondage CSA pour l’Humanité paru aujourd’hui, 72% des personnes interrogées déclarent souhaiter l’organisation d’un référendum sur le traité européen instituant la règle d’or.