Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur la rapport Podimata (A7-396/2012) traitant de la  « Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières »

Sur le fond, je suis absolument d’accord avec la création d’une taxe sur les transactions financières. Après les centaines de milliards injectés sur fonds publics pour sauver les banques, il est temps que le secteur contribue enfin à résoudre la crise économique et budgétaire qu’il a provoqué.

 Le problème, c’est la coopération renforcée. Elle ne regroupe que onze Etats participants, sans les deux principaux paradis financiers que sont le Royaume-Uni et le Luxembourg. Avec aussi peu de participants, est-il bien raisonnable de permettre à la Commission de légiférer dans ce domaine ?

Je garde en mémoire la volonté in fine de la Commission de faire profiter du produit de cette taxe le budget européen, plutôt que les budgets nationaux. Il serait encore plus inadmissible que le texte même instaurant la nouvelle taxe soit adopté selon la procédure législative ordinaire, comme le demande le Parlement. C’est à dire à la majorité qualifiée et avec un droit de regard de l’ensemble du Parlement européen, y compris les députés des 16 pays qui ont refusé la taxe.

 Si les gouvernements des onze Etats volontaires en ont le courage, ils peuvent se mettre d’accord sur les modalités d’une taxe similaire à instaurer en même temps au niveau national, ou même agir de manière indépendante.