Explication de vote de Bruno Gollnisch sur l’ouverture des négociations de de l’accord plurilatéral sur les services (B7-0314/2013)- 4 juillet 2013
« Négociations », mais combien y en a-t-il ? Oui, combien d’accords de libre-échange sectoriels ou généraux, plurilatéraux, multilatéraux ou bilatéraux y a-t-il en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis ?
Cet accord ACS, sur lequel nous n’avons pas été consultés préalablement à l’ouverture des négociations, vise à libéraliser le commerce des services entre une vingtaine de pays, dont les Etats-Unis. Sur le mode, mais en allant plus loin, de l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC. Faut-il rappeler que ce dernier ouvre la voie à une sorte de monstrueuse « directive Bolkenstein » mondiale ?
Quelle sera l’articulation avec l’accord transatlantique ? Quel domaine ou secteur, prétendument sauvegardé dans une négociation à grand renfort de publicité, aura en fait été sacrifié dans l’autre en catimini ? Quelles sont d’ailleurs les bases de négociations, les lignes rouges de cet ACS ? Nous n’en savons rien !
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