Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Cavada (A8-0378/2016) portant sur la Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (17 mai 2017)
Ce texte repose sur une bonne idée apparente : permettre à un abonné se déplaçant temporairement dans l’Union de profiter des mêmes droits que dans son propre pays quand il y est abonné à un ou à plusieurs services de contenu en ligne.
Le problème est que la mise en œuvre de ce beau principe sera malaisée : soit elle entraînera un contrôle excessif de l’usager, pour vérifier le caractère réellement temporaire du séjour à l’étranger, soit elle posera des problèmes légaux d’autorisation de diffusion. Le risque, à terme, est la disparition de la territorialité du droit d’auteur.
Et c’est d’ailleurs un autre problème : ce texte a visiblement été pensé en anglais et s’inscrit dans une volonté d’harmonisation totale, avec par exemple le texte, sur la fin du géoblocage. Or le copyright anglo-saxon ne recouvre pas la même chose que le droit d’auteur. Une langue ne fait pas que véhiculer des mots, elle transmet des concepts, une vision du monde.
Prendre un tel risque pour une mesure qui concerne environ 5,7 % d’utilisateurs m’a semblé disproportionné. J’ai voté contre.
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