Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Rapport Giegold (A8-0133/2017) traitant de la transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (14 septembre 2017)
J’ai voté en faveur du rapport de M. Giegold sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes.
Si je ne souscris pas forcément à toutes les recommandations qu’il formule, je partage en revanche nombre de ses préoccupations : mesure de l’empreinte législative des lobbies, meilleur contrôle des activités des Commissaires et hauts-fonctionnaires une fois qu’ils ont quitté leurs fonctions, meilleurs accès des parlementaires aux documents des autres institutions, à commencer par ceux concernant les négociations commerciales…
Je déplore cependant une grande absente dans ce rapport : l’administration du Parlement européen lui-même. Celle-ci tend en effet à prendre des décisions qui entravent l’activité parlementaire ou visent à la contrôler, sans que soient prévues de voies de recours dignes de ce nom. Il est hallucinant, en effet, que le Secrétaire général du Parlement, ou ses subordonnés, soit admis à participer à la prise de décision du collège des Questeurs, lorsque celui-ci est saisi de la contestation d’une décision de ces mêmes fonctionnaires. C’est comme si une des parties, et une seule, était autorisée à participer aux débats d’un jury ou d’un tribunal ! La transparence, la responsabilité et l’intégrité des institutions ne concernent pas seulement leur impact extérieur : elles doivent aussi s’appliquer à leur fonctionnement interne.
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