Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Lauristin (A8-0324/2017) traitant de la décision d’ouvrir les négociations – réglementation sur la vie privée et les communications électroniques (24/10/2017)
J’ai voté contre la décision d’engager des négociations en trilogue à ce stade sur le règlement « vie privée et communication électronique ».
Cette procédure qui consiste, sous couvert d’efficacité, de rapidité et de recherche du consensus interinstitutionnel, à ne confier qu’à une poignée de parlementaires – le rapporteur et les rapporteurs fictifs – l’élaboration d’un texte législatif est inadmissible. Le débat en plénière qui sera organisé in fine ne sera que du verbiage et s’achèvera par l’adoption quasiment à coup sûr du compromis obtenu. Autant dire que seule une poignée d’élus sont impliqués et les autres font de la figuration. Est-ce vraiment de la démocratie ?
Sur un sujet d’une telle importance et d’une telle sensibilité, tous les parlementaires, toutes les sensibilités doivent avoir la possibilité de s’exprimer. Non pas une fois que l’affaire et quasiment bouclée, mais dès le début.
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