Explication de vote de Bruno Gollnisch sure le Mandat de négociation – règles relatives au droit d’auteur dans certaines transmissions (Cab-Sat) / rapport Wölken (12/12/2017).
Nous votons à nouveau aujourd’hui pour confirmer ou non le mandat de négociation confié à une poignée de députés par une commission parlementaire. Sans préjuger de ce que sera ma position sur le texte final quand il sera enfin présenté à la plénière, j’ai voté en faveur de ce mandat. D’une part parce que le texte issu du vote en commission me semble être une réécriture de la proposition législative initiale qui va dans le bon sens. D’autre part parce que j’ai cru comprendre qu’il y avait eu en commission parlementaire une tentative de certains groupes d’imposer des compromis qui n’en étaient pas et qui ont finalement été rejetés.
J’en profite pour répéter tout le mal que je pense de la procédure législative telle qu’elle est pratiquée dans cette assemblée et qui transforme l’immense majorité des députés en spectateurs. Cette nouvelle possibilité de contester les mandats de négociations me semble une bonne chose, et traduit les limites de cette procédure comme celles des consensus qu’elle est supposée induire. Elle gagnerait à être accompagnée d’un vrai débat, afin que chacun puisse se faire une opinion sur la nature des enjeux.
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