Vous avez traité ici avec toutes les références utiles de l’excès législatif. Selon l’observatoire officiel de la législation « en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur » rappelait d’ailleurs l’IREF : « https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-France-cultive-les-reglementations-les-autres-pays-les-suppriment?utm_source=2019-06-11A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5328 « .
Mais vous avez oublié la meilleure référence en la matière : LOUIS XVI s’est évertué sans succès à faire comprendre aux nouveau députés de l’Assemblée Nationale ce qu’était une loi : rare, s’appliquant à tous sur le territoire du royaume et à tous moments. Parce que déjà ils commençaient à en pondre des centaines et des milliers. Depuis 1793, nous n’avons plus de loi en France mais exagérément des centaines de milliers d’articles réglementaires qui ne s’appliquent donc qu’à ceux qui les acceptent. Je n’en suis pas ! La loi pour exister doit avoir reçu le consentement général = 98% des inscrits dans le Corps électoral. Sinon elle n’a pas le caractère de loi ! DIXIT la DUDHC 1789 approuvée par le Roi.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS dit
Vous avez traité ici avec toutes les références utiles de l’excès législatif. Selon l’observatoire officiel de la législation « en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur » rappelait d’ailleurs l’IREF : « https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-France-cultive-les-reglementations-les-autres-pays-les-suppriment?utm_source=2019-06-11A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5328 « .
Mais vous avez oublié la meilleure référence en la matière : LOUIS XVI s’est évertué sans succès à faire comprendre aux nouveau députés de l’Assemblée Nationale ce qu’était une loi : rare, s’appliquant à tous sur le territoire du royaume et à tous moments. Parce que déjà ils commençaient à en pondre des centaines et des milliers. Depuis 1793, nous n’avons plus de loi en France mais exagérément des centaines de milliers d’articles réglementaires qui ne s’appliquent donc qu’à ceux qui les acceptent. Je n’en suis pas ! La loi pour exister doit avoir reçu le consentement général = 98% des inscrits dans le Corps électoral. Sinon elle n’a pas le caractère de loi ! DIXIT la DUDHC 1789 approuvée par le Roi.
philibert dit
je souhaite la bienvenue, à Bruno Gollnisch, qui est toujours en phase avec l’actualité.Merci Bruno !