Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport de David Martin au sujet d’Acta Je suis intervenu ici à plusieurs reprises sur ACTA à commencer pour m’indigner du manque de transparence des négociations, donc des méthodes de la Commission, d’ailleurs courantes quand il s’agit de négocier des accords internationaux néfastes pour les nations européennes. […]
ACTA non acté !
En janvier dernier la Commission européenne montait au créneau pour défendre le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) au profit des grands groupes privés, voté le mois auparavant par le Conseil de l’Union Européenne et le gouvernement français. Un texte qui doit encore être ratifié par les Etats membres, avant son application…qui est retardée puisque […]