En janvier dernier la Commission européenne montait au créneau pour défendre le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) au profit des grands groupes privés, voté le mois auparavant par le Conseil de l’Union Européenne et le gouvernement français. Un texte qui doit encore être ratifié par les Etats membres, avant son application…qui est retardée puisque […]
Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement