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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour directives

Marché interieur : un problème de qualité des lois européennes

9 mars 2010

Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous avons voté contre le rapport de Mme Von Thun Und Hohenstein. Ce Parlement a les yeux fixés sur le nombre de directives transposées, le fameux tableau de bord du Marché intérieur. Personne ne s’interroge jamais sur la qualité intrinsèque de cette législation, sur la réelle nécessité ou la […]

Classé sous :Actualités, Parlement européen Balisé avec :directives, directives européennes, lois européennes, Marché intérieur, Rapport Von Thun, subsidiarité

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