Explication de vote de Bruno Gollnisch sure le Mandat de négociation – règles relatives au droit d’auteur dans certaines transmissions (Cab-Sat) / rapport Wölken (12/12/2017). Nous votons à nouveau aujourd’hui pour confirmer ou non le mandat de négociation confié à une poignée de députés par une commission parlementaire. Sans préjuger de ce que sera ma […]
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