Le blog de Bruno Gollnisch

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Immunité parlementaire

19 octobre 2009

Monsieur le Président, mon intervention porte, en effet, sur l’ordre du jour de lundi. L’ordre du jour provisoire, avant la réception du document sur lequel nous devons nous prononcer, prévoyait, me semble-t-il, un débat portant sur trois cas d’immunité parlementaire. Ces cas d’immunité parlementaire sont extrêmement importants parce qu’ils peuvent conditionner la liberté d’exercice d’un […]

Classé sous :Parlement européen Balisé avec :démocratie, liberté d'expression, Marchiani

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