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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne

Contenu en ligne: une bonne idée…apparente et pensée en anglais

12 juin 2017 Laisser un commentaire

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Cavada (A8-0378/2016) portant sur la Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (17 mai 2017) Ce texte repose sur une bonne idée apparente  : permettre à un abonné se déplaçant temporairement dans l’Union de profiter des mêmes droits que dans son […]

Classé sous :Parlement européen Balisé avec :Bruno Gollnisch, Commission européenne, copyright, droit d'auteur, géoblocage, Parlement européen, Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne, Rapport Cavada

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