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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Rapport Lamassoure

Nouvelles procédures budgétaires

12 novembre 2009

Les nouvelles procédures budgétaires inscrites dans le traité de Lisbonne sont sans doute, sur un plan institutionnel, ce qui transforme réellement l’Union européenne en un super-État. Car, alors que les contributions au budget communautaire restent fondamentalement des contributions étatiques puisées dans les impôts nationaux, le vote du budget se fera désormais sans que les gouvernements […]

Classé sous :Parlement européen Balisé avec :budget, Rapport Lamassoure, Traité de Lisbonne

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