Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Karim (A8-0114/2017) traitant du Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (17 mai 2017) Je me souviens d’un débat en 2011. Le commissaire de l’époque en charge des relations interinstitutionnelles, M. Sefcovic, expliquait que le rôle dévolu par le traité de Lisbonne aux Parlements […]
Marché interieur : un problème de qualité des lois européennes
Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous avons voté contre le rapport de Mme Von Thun Und Hohenstein. Ce Parlement a les yeux fixés sur le nombre de directives transposées, le fameux tableau de bord du Marché intérieur. Personne ne s’interroge jamais sur la qualité intrinsèque de cette législation, sur la réelle nécessité ou la […]