Parlement européen

Le renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne de l’armement, supposée être pénalisée par des marchés européens trop étroits et trop fermés sur eux-mêmes, a servi de prétexte à cette directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés publics dans ce secteur. Certes, le texte qui nous est proposé aujourd’hui a tenu compte d’un certain […]

Ce que je retiens du rapport de Mme Gottardi sur les finances publiques, c’est qu’il ne tire aucune leçon de la crise mondiale. Mme Gottardi qualifie de « défaillance des marchés » et de « lacune au niveau de la supervision » ce qui est en réalité la faillite d’un système que l’on nous impose depuis des décennies : […]

Nous nous sommes abstenus sur le rapport Weiler sur la protection des consommateurs et des entreprises contre les pratiques déloyales et la publicité trompeuse, car nous y formulons des critiques d’importance. La première est que la législation européenne sur ces sujets se présente sous forme de directive, c’est à dire que les États membres sont […]

Le rapport de Mme Grabrowska préconise un dialogue permanent entre toutes les institutions européennes et les « représentants » de la société civile pour la définition des politiques et l’élaboration de la législation au niveau européen, c’est-à-dire l’organisation obligatoire et formalisée de la « démocratie » participative à l’échelle de l’Union. Le problème, c’est que la « démocratie » participative est […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, Je sais bien que le rapport Belder ne porte que sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux et la nécessité, tout à fait évidente, que l’Union européenne aide à leur reconstruction, tant économique que juridique, politique et sociale. Je m’étonne cependant que, malgré l’affirmation que cette […]

La contrefaçon n’est pas simplement un problème de respect des droits de propriété intellectuelle. Comme le souligne le rapporteur, ce phénomène tue l’incitation à l’innovation, cause la disparition de milliers d’emplois qualifiés ou non en Europe, jette les bases d’une économie clandestine contrôlée par le crime organisé. Ces pratiques illégales peuvent également mettre en danger […]

L’agence FRONTEX, chargée de la gestion commune des frontières extérieures de l’Union européenne, et notamment de la lutte contre l’immigration clandestine, ne doit son existence qu’au démantèlement des contrôles aux frontières intérieures et à la volonté de l’Europe de Bruxelles et des gouvernements des États membres de poursuivre une politique d’immigration active. Il n’est pas […]

Le problème, pour le rapporteur, ne semble pas tant être la levée des obstacles juridiques ou administratifs à la mobilité professionnelle des travailleurs européens sur le territoire de l’Union européenne, mais au contraire le fait que cette mobilité ne soit pas générale et surtout obligatoire. C’est à un grand brassage de populations, accélérant la disparition […]

Le rapport Ayala Sender est un nouvel instrument de persécution des automobilistes: poursuite transfrontalière des infractions graves (mais étrangement, pas de la conduite sous l’emprise de drogues!), imposition aux autorités nationales, par Bruxelles, du nombre et du lieu des contrôles annuels à effectuer, harmonisation des sanctions, voies de recours aléatoires, l’information et l’accès auxdits recours […]

La proposition de directive de la Commission est sans doute typique de ce que l’Europe de Bruxelles appelle flexibilité et adaptabilité et ose qualifier de social: opt-out (c’est-à-dire possibilité de passer outre les normes) pour les États ou les individus, limite de 78 heures travaillées par semaine, exclusion des temps de garde du calcul des […]