Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86. Ma motion d’ordre se fonde sur l’article 24, paragraphe 2, de notre règlement. Comme j’ai eu l’honneur de vous l’exprimer au nom d’un certain nombre de mes collègues, cet article prévoit que les non-inscrits délèguent un des leurs à la Conférence des présidents. Par suite de l’obstruction de l’administration, cette obligation n’est pas remplie depuis le mois de juillet.
Or, cet amendement 86 prévoyait de changer cette disposition pour vous faire juge de celui des représentants des non-inscrits qui doit siéger à la Conférence des présidents. Il s’agit là, Monsieur le Président, d’une véritable infamie, et je pèse mes mots. Cela est vécu comme tel par l’ensemble de nos collègues. Nous serions les seuls à nous voir imposer la délégation de notre représentant à la Conférence des présidents.
J’espère, Monsieur le Président, que vous aurez à cœur de refuser cette faculté que vous offre le groupe socialiste et le groupe PPE auquel vous appartenez.