Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86. Ma motion d’ordre se fonde sur l’article 24, paragraphe 2, de notre règlement. Comme j’ai eu l’honneur de vous l’exprimer au nom d’un certain nombre de mes collègues, cet article prévoit que les non-inscrits délèguent un des leurs à la Conférence des présidents. Par […]

Monsieur le Président, je reviens sur cette véritable forfaiture qui a failli se commettre, sous le prétexte précisément d’une modification du règlement pour l’adapter aux conditions du traité de Lisbonne, cet amendement 86 par lequel l’administration s’octroyait le droit de désigner le représentant des non-inscrits à la Conférence des présidents. Il est tout à fait scandaleux […]