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Vous êtes ici : Accueil / Parlement européen / Réponse à Martin Schulz

Réponse à Martin Schulz

9 février 2010

Intervention pour fait personnel (en réponse aux allusions de Martin Schulz, président du groupe socialiste)

Monsieur le Président, c’est exactement cela. Je serai très bref. Monsieur le Président, mes chers collègues, M. Schulz m’a désigné, non pas nommément mais avec suffisamment de précision, comme ayant été condamné pour négationnisme par les juridictions françaises.

Je voudrais dire à M. Schulz qu’il se trompe et je tiens à sa disposition, ainsi qu’à celle de toute la commission du Parlement européen chargée des immunités, la décision éclatante de la juridiction suprême française, la Cour de cassation, qui a cassé toutes condamnations me concernant et qui, dans son arrêt exceptionnel, a déclaré que j’avais été poursuivi sur la base de bribes de phrases artificiellement agencées pour constituer une déclaration et qu’au surplus, même ainsi bricolée par mes adversaires politiques, cette déclaration ne tombait pas sous le coup de la loi. C’est une décision extrêmement rare car c’est une cassation sans renvoi devant une autre juridiction. Et ça, c’est très rare de la part de la Cour de cassation française. Cette cassation sans renvoi est arrivée dans notre histoire judiciaire pour la première fois dans l’affaire Dreyfus. Par conséquent, M. Gollnisch est aussi innocent que M. Dreyfus.

(Le Président interrompt l’orateur)

J’ajoute une chose. Je n’avais pas dit que Mme Ashton était communiste. J’ai dit qu’elle avait fait partie de ces pacifistes que peut-être Lénine appelle des compagnons de route.

 (Le Président retire la parole à l’orateur)

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Classé sous :Parlement européen Balisé avec :Ashton, Cour de Cassation, immunité, Schulz

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