Rapport Niebler sur la garantie de l’indépendance des études d’impact

Explication de vote de Bruno Gollnisch (8 juin)

 J’ai déjà eu l’occasion de dire dans cette assemblée qu’il serait temps, en effet, que non seulement les études d’impact soient systématiques, mais surtout sérieuses. Que l’on doit évaluer objectivement les conséquences d’une législation avant de la mettre en route, plutôt que de chercher par tous les moyens à la justifier. Et qu’il n’appartient pas aux services de la Commission, juges, parties et bourreaux tout ensemble, de présider à ces évaluations.

 Je ne sais pas si les solutions que propose le rapporteur sont les bonnes. Je sais en revanche que je suis d’accord avec son diagnostic et que certaines de ses remarques sont particulièrement pertinentes. Les Etats doivent donc être étroitement associés à ces études, parce qu’ils sont mieux à même de juger de l’impact national des initiatives de Bruxelles. Ces études doivent éclairer les choix et la réflexion des Parlements nationaux, désormais gardiens du respect du principe de subsidiarité. Elles doivent pouvoir déboucher sur l’abstention de la Commission, si son action s’avère inutile, redondante, coûteuse… On doit enfin pouvoir tirer rapidement les conséquences d’une législation dont la mise en œuvre crée plus de problèmes qu’elle n’en résout.

 Pour toutes ces raisons, mais sans illusion sur sa concrétisation, j’ai voté pour le rapport de Mme Niebler.