Explication de vote de Bruno Gollnisch (7 juin)
Mme Wallis prétend que le Parlement européen applique des principes constants quant à la levée d’immunité de ses membres. C’est un mensonge cynique. Dans un cas me concernant, la Cour de Luxembourg a jugé en 2010 que le Parlement avait bafoué mes droits de parlementaires. Et il les a encore bafoués le mois dernier, exactement sur les mêmes fondements !
Car dire que l’immunité doit être levée parce que les propos reprochés au député ne l’ont pas été dans le cadre de son activité parlementaire est une sottise juridique absolue. Car si tel avait été le cas, aucune poursuite n’eût été possible ! C’est le cadre de l’actuel article 8. Par définition, l’article 9 s’applique aux activités autres que dans le cadre strict de ce parlement !
Ici, désormais, le maintien ou la levée de l’immunité se fait à la tête du client ; levée pour des opinions politiques dans un cas ; maintien et fumus persecutionnis pour une présomption de fraude fiscale dans un autre.
Pour ma part, plus fermement attaché à la liberté d’expression que les pseudo-démocrates de cet hémicycle, je refuserai systématiquement de lever l’immunité d’un de mes collègues, quelle que soit sa couleur politique, pour l’expression de ses opinions, aussi opposées aux miennes soient elles.
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