Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Fajon concernant la Liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures de l’UE
S’il y a une chose dont on ne peut pas m’accuser, c’est bien de méconnaître l’importance des contrôles aux frontières. Au contraire, il est de notoriété publique que je milite pour le rétablissement total des droits souverains des Etats membres à définir les conditions d’entrée et de séjour sur leur territoire, et à organiser le respect de ces conditions.
Mais nous sommes, hélas, dans l’espace Schengen, et les Etats sont supposés assurer à leurs propres frontières extérieures les contrôles bénéficiant à tous. Aussi, la proposition de décision établissant une liste des documents de voyage susceptibles d’être revêtus d’un visa, n’est pas, en soi et dans ce contexte, absurde.
Ce qui l’est en revanche, en termes de sécurité et de lutte contre l’immigration illégale, c’est de laisser à la Commission la tâche d’élaborer cette liste et de considérer, si les Etats membres ne s’étaient pas prononcés sur la dite liste dans un délai restreint, qu’ils la reconnaissaient comme valable, sur le mode « qui ne dit mot consent ».
Il aurait fallu au contraire présumer que ce silence équivalait automatiquement au refus de reconnaître tel ou tel document comme légal. C’est ce que l’on appelle une décision implicite de rejet, notion courante en droit public.
C’est pourquoi je me suis abstenu sur le rapport Fajon.
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