« L’eau un droit humain »…et le mépris de la Commission

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Boylan (15/09/2015)

Suivi de l’initiative européenne “L’eau un droit humain”

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE)? C’est un prétendu mécanisme de démocratie participative, qui permet à au moins un million de citoyens, issus de sept Etats membres au minimum, de demander à la Commission d’agir dans un domaine précis, conforme bien évidemment aux traités.

La première ICE lancée, appelée « One of us » avait pour but d’empêcher le financement par l’Union européenne d’activités entraînant la destruction d’un embryon humain. Bien qu’ayant rempli tous les critères, elle n’a scandaleusement reçu aucune suite. Pas assez politiquement correcte sans doute.

L’initiative sur l’eau, elle, a eu droit à une réponse, mais tout à fait insatisfaisante : une communication de la Commission. C’est-à-dire une sorte de gentille tape sur la tête pour féliciter les gentils pétitionnaires et l’assurance que la Commission n’entend pas réellement s’engager sur un des points cruciaux demandé par les citoyens : l’exclusion des secteurs de l’eau et de l’assainissement des règles du marché intérieur (concurrence, subventions) et des accords commerciaux internationaux.

Je suis d’accord avec le rapport quand il condamne le mépris de la Commission envers cette procédure, donc envers les citoyens, et rappelle le nécessaire respect du principe de subsidiarité ou fait des propositions de bon sens. Sur certains points cependant, il va trop loin. D’où mon abstention.