Parfaitement anti-démocratique

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Corbett (15/09/2015)

Procédures et pratiques régissant les auditions de commissaires

Quelle que soit la manière choisie pour auditionner les futurs commissaires, cette procédure reste une caricature de démocratie. Les Commissaires européens sont et resteront des fonctionnaires appointés, largement inconnus du grand public. Leur désignation initiale comme le portefeuille qui leur est attribué relèvent d’équilibres et de marchandages politiques entre Etats membres.

Quant aux auditions elles-mêmes, leur organisation, discriminatoire pour les petits groupes et les députés non-inscrits, avec tours d’orateurs, longueur et nombre des interventions ultra-contrôlées sans répliques ni questions de suivi, elles ont la plupart du temps été d’un grand formalisme. Une organisation est certes nécessaire puisque le temps global de l’audition est par définition limité. Mais en l’occurrence, elle a conféré à l’exercice un caractère artificiel et empêché tout véritable débat. Enfin, le fait que l’approbation de chaque commissaire soit d’abord, voire exclusivement validée par les seuls coordinateurs des groupes politiques (donc sans les députés non-inscrits) est parfaitement anti-démocratique : c’est à minima par un vote de tous les députés membres des commissions parlementaires concernées que cette approbation devrait se faire. La proposition du rapporteur de permettre cette approbation, pour les candidats les plus controversés, par les seuls groupes PPE et S&D est d’ailleurs proprement scandaleuse.

Vous l’aurez compris : j’ai voté contre ce rapport.